En vigueur au 01/01/21
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site lesjarrescrues.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site lesjarrescrues.com est assurée par la Société SARL unipersonnelle LES JARRES CRUES au capital de 1 500€ euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 837992338 dont le siège social est situé au 13 RUE DE BALZAC 33400 TALENCE, numéro de téléphone +33.6.23.95.20.35, adresse e-mail : lesjarrescrues@gmail.com.
N° de TVA intracommunautaire :FR90837992338
La directrice de la publication est Mme Julie Maenhout.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site lesjarrescrues.com est la Société WordPress.com détenu par la société Automattic Inc., dont le siège social est situé au 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110-4929, United States of America.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site lesjarrescrues.com ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email lesjarrescrues@gmail.com
· via un formulaire de contact ;
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent être installés. Il est libre d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site lesjarrescrues.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site lesjarrescrues.com accessible à la rubrique« Conditions Générales de Ventes »
